Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir l\u2019ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes op\u00e9rations conclues \u00e0 titre on\u00e9reux sur le site wwwv.lesmessagesdecamille.fr<\/p>\n\n\n\n
Le site lesmessagesdecamille.fr est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’auto entreprise de Madame BERNARD Camille, dont le si\u00e8ge social est au rue de la Charve – 73000 Chamb\u00e9ry. Elle est immatricul\u00e9e \u00e0 l’URSSAF : 85018908500028<\/p>\n\n\n\n
En souscrivant \u00e0 tout produit et\/ou service pr\u00e9sent\u00e9 sur le site www.lesmessagesdecamille.fr les clients d\u00e9clarent adh\u00e9rer sans r\u00e9serve auxdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. <\/p>\n\n\n\n
Aucune condition sp\u00e9cifique, \u00e0 l\u2019initiative du client, ne pourra venir s\u2019ajouter et\/ou se substituer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour le site www.lesmessagesdecamille.fr de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par le client \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations contenues dans les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause. <\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1. Objet du contrat <\/p>\n\n\n\n
Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9alablement \u00e0 toute utilisation et\/ou souscription de tous produits et\/ou services sur le site www.lesmessagesdecamille.fr<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, toute utilisation et\/ou souscription de tous produits et\/ou services sur le site www.lesmessagesdecamille.fr entra\u00eene l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res \u00e0 chaque prestation pr\u00e9sent\u00e9e sur le site www.lesmessagesdecamille.fr.<\/p>\n\n\n\n
Validit\u00e9 des CGV. Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validit\u00e9, une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les Clients \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les CGV. La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullit\u00e9 des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la soci\u00e9t\u00e9 Les messages de Camille ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets. Si une condition n\u2019est pas trait\u00e9e dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est r\u00e9gie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage en vigueur dans le secteur du e.commerce aupr\u00e8s des particuliers.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de participation et\/ou souscription aux prestations et services pr\u00e9sent\u00e9s par le site www.lesmessagesdecamille.fr<\/p>\n\n\n\n
Les prestations et services propos\u00e9s sur le site www.lesmessagesdecamille.fr le sont \u00e0 titre d\u2019information et de partage d\u2019exp\u00e9rience et ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9manant d\u2019un professionnel , \u00e0 titre d\u2019exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine ind\u00e9pendant, un m\u00e9decin… <\/p>\n\n\n\n
Le client est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fera des prestations et services propos\u00e9s par le site www.lesmessagesdecamille.fr et la responsabilit\u00e9 de l’entreprise Les messages de Camille de ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou de tout autre personne intervenant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019un quelconque des prestations et services propos\u00e9s sur le site www.lesmessagesdecamille.fr, ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e pour toutes les cons\u00e9quences, quelles qu\u2019elles soient, de toute utilisation et\/ou mise en application malveillante, inappropri\u00e9e ou ill\u00e9gale de ces prestations et services par le client, sous quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/p>\n\n\n\n
Les prestations et services propos\u00e9s sur le site www.lesmessagesdecamille.fr s\u2019adresse \u00e0 un public de non-professionnels et professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Il est par cons\u00e9quent interdit de s’inscrire au programme afin de profiter des outils propos\u00e9s sur le site\u00a0www.lesmessagesdecamille.fr, en vue d\u2019utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque mani\u00e8re que ce soit et \u00e0 quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et m\u00e9thodes utilis\u00e9es et transmises au cours d\u2019une prestation ou service quelconque propos\u00e9 sur le site lesmessagesdecamille.fr. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise Les Messages de Camille.<\/p>\n\n\n\n
Le client d\u00e9clare \u00eatre parfaitement inform\u00e9 qu\u2019en cas de fausse d\u00e9claration sur sa qualit\u00e9 de non-professionnel ou professionnel, telle que d\u00e9finie ci-dessus, et\/ou d\u2019utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque mani\u00e8re que ce soit et \u00e0 quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et m\u00e9thodes utilis\u00e9es et transmises au cours d\u2019un quelconque prestation ou service propos\u00e9 sur le site www.lesmessagesdecamille.fr, il sera d\u00e9biteur de plein droit d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 75% des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation des informations, techniques, savoir-faire et m\u00e9thodes utilis\u00e9es et transmises au cours d\u2019une prestation ou service quelconque propos\u00e9 sur le site lesmessagesdecamille.fr.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3. Modalit\u00e9s de passation des commandes <\/p>\n\n\n\n
La passation d\u2019une commande sur le site www.lesmessagesdecamille.fr est effectu\u00e9e via un formulaire de paiement en ligne sur le site www.lesmessagesdecamille.fr<\/p>\n\n\n\n
Le paiement de la commande est effectu\u00e9 via le site, ou toute autre plateforme de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9e pr\u00e9sentant des garanties \u00e9quivalentes, et n\u00e9cessite par cons\u00e9quent que le client dispose d\u2019une bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique d\u2019envoi et de r\u00e9ception valable. A d\u00e9faut, il ne pourra recevoir de confirmation \u00e9crite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. <\/p>\n\n\n\n
Il est toutefois possible de proc\u00e9der au paiement des produits ou services propos\u00e9s par www.lesmessagesdecamille.fr par virement bancaire sur accord des deux parties.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de passation des commandes sur le site internet www.lesmessagesdecamille.fr comporte les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– Le client s\u00e9lectionne le produit qu\u2019il souhaite commander.<\/p>\n\n\n\n
– Le client est ensuite redirig\u00e9 vers la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 sur laquelle un r\u00e9capitulatif de la commande lui sera pr\u00e9sent\u00e9, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonn\u00e9es, le mode de livraison, le mode de paiement ;<\/p>\n\n\n\n
– Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que l\u2019ensemble des informations pr\u00e9sentes sur cette page sont bien conformes \u00e0 ses attentes, lu et accept\u00e9 les CGV, le client valide son paiement.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat sera d\u00e9finitivement conclu apr\u00e8s l\u2019acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet \u00e0 l’acceptation du paiement par la banque du client.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements en plusieurs fois (facilit\u00e9s de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de r\u00e9gler la totalit\u00e9 du montant des pr\u00e9l\u00e8vements annonc\u00e9s lors de l’achat. <\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la validation d\u00e9finitive de la commande, un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 celle-ci sera envoy\u00e9 au client. <\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4. Prix des produits et prestations <\/p>\n\n\n\n
Tous les prix des prestations et produits propos\u00e9s par le site www.lesmessagesdecamille.fr sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5. Modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et de livraison de la commande <\/p>\n\n\n\n
Les prestations propos\u00e9es sur le site www.lesmessagesdecamille.fr\u00a0sont livr\u00e9es par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e par le client lors de la passation de sa commande ou par t\u00e9l\u00e9phone ou par la poste.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, l’entreprise Les messages de Camille ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse mail du client lors de la commande. <\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l’entreprise Les messages de Camille ou ses repr\u00e9sentants ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment pouvant porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectronique du client, ainsi que d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance technique de son syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9, quel qu\u2019il soit. <\/p>\n\n\n\n
La prestation des questions unique sera livr\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de soixante dix huit heures(78h). Pour les autres prestations, \u00e0 la date convenu entre les diff\u00e9rents protagoniste (consultations par t\u00e9l\u00e9phone\/d\u00e9placement\/visio), \u00e0 compter de la date et de l\u2019heure auxquelles le client a pass\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de son paiement par sa banque.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le client doit disposer d\u2019une connexion \u00e0 internet et d\u2019un mat\u00e9riel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir acc\u00e9der aux prestations et services.<\/p>\n\n\n\n
Si le client \u00e9gare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son acc\u00e8s membre soit r\u00e9initialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces cas, la mise \u00e0 disposition ult\u00e9rieure des identifiants \u00e0 la plateforme membre d\u00e9gagera le site les messagesdecamille.fr de toute responsabilit\u00e9 envers le client. <\/p>\n\n\n\n
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s\u2019entend par la mise \u00e0 disposition du premier module, session ou document de l\u2019abonnement concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise \u00e0 disposition des modules s’effectuera au rythme d’un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappel\u00e9e dans le mail de confirmation de la commande. <\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le site lesmessagesdecamille.fr garantit le client contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 \u00e9ventuels des prestations et produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de mauvais fonctionnement de l\u2019un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, \u00e0 l\u2019adresse mail contact@lesmessagedecamille.fr, au plus tard le deuxi\u00e8me jour ouvr\u00e9 suivant la commande, toute r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai et\/ou non effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9finies sera rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours et d\u00e9gagera le site lesmessagesdecamille.fr de toute responsabilit\u00e9 envers le client.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6. Droit de r\u00e9tractation <\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter des pr\u00e9sentes CGV sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours court \u00e0 partir du lendemain de la r\u00e9ception du bien pour les ventes de biens et \u00e0 partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client le notifie dans le d\u00e9lai susvis\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lesmessagesdecamille.fr ou par courrier recommand\u00e9 au 170 rue de la Charve -73000 CHAMBERY sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9. (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n’est pas obligatoire. <\/p>\n\n\n\n
Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9tractation l’entreprise Les messages de Camille remboursera tous les paiements re\u00e7us, de vous, y compris les \u00e9ventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 elle est inform\u00e9es de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du client. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. <\/p>\n\n\n\n
MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n
(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n\n\n\n
A l’attention de Madame BERNARD Camille 170 rue de la charve-73000 chambery (contact@lesmessagesdecamille.fr).<\/p>\n\n\n\n
Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Command\u00e9 le (*) :<\/p>\n\n\n\n
Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n\n\n\n
Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n\n\n\n
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8. Exclusions g\u00e9n\u00e9rales <\/p>\n\n\n\n
A l\u2019exception du droit de r\u00e9tractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectu\u00e9 apr\u00e8s commande du produit. <\/p>\n\n\n\n
Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 s\u2019il y a connexion \u00e0 la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectu\u00e9 apr\u00e8s le t\u00e9l\u00e9chargement en tout ou partie du produit command\u00e9. Le remboursement de la prestation command\u00e9e n\u2019est possible, que si une telle facult\u00e9 est mentionn\u00e9e sur la page de vente de la prestation concern\u00e9e et sous les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Sont \u00e9galement express\u00e9ment exclus de toute possibilit\u00e9 de remboursement : <\/p>\n\n\n\n
Toute demande \u00e9manant d\u2019un client ayant refus\u00e9 de participer \u00e0 tout ou partie des activit\u00e9s contenues dans le programme pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019instructeur. <\/p>\n\n\n\n
Toute demande \u00e9manant d\u2019un client ayant refus\u00e9 d\u2019appliquer un ou plusieurs des conseils de l\u2019instructeur. <\/p>\n\n\n\n
Toute demande hors d\u00e9lai. <\/p>\n\n\n\n
Les demandes \u00e9manant de soci\u00e9t\u00e9s ou d’entreprises. <\/p>\n\n\n\n
Les conseils t\u00e9l\u00e9phoniques, les r\u00e9servations de s\u00e9ances de coaching, de conf\u00e9rences, de s\u00e9minaires, ainsi que tout \u00e9v\u00e9nement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve du respect par le client de ces formalit\u00e9s, le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 48 h. <\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10. Informations personnelles du client <\/p>\n\n\n\n
Les diverses informations demand\u00e9es au client lors de la passation de sa commande sont n\u00e9cessaires au traitement de celle-ci et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux diff\u00e9rents partenaires contractuels de l’entreprise Les messages de Camille (comptables, juristes\u2026), ainsi qu\u2019\u00e0 toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur un serveur fiable et s\u00e9curis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont inform\u00e9s que ces donn\u00e9es pourront faire l\u2019objet d\u2019analyses statistiques de la part de l’entreprise Les messages de Camille et pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers et partenaires si le client y a express\u00e9ment consenti.<\/p>\n\n\n\n
Les informations demand\u00e9es dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque sont obligatoires et n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des demandes des clients. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans un champ obligatoire entra\u00eenera l’impossibilit\u00e9 de traiter les demandes des clients.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Certaines donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une politique d\u2019archivage interm\u00e9diaire pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont conserv\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concern\u00e9e par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 la limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement, \u00e0 la portabilit\u00e9, d\u2019effacement ainsi qu\u2019un droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e y compris un profilage. La personne concern\u00e9e dispose \u00e9galement du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n